Conditions générales de vente

Les présentes conditions s'appliquent à toute vente de pièces détachées et accessoires d'électroménager conclue à distance sur pieces24.fr entre le vendeur et un client. Elles sont acceptées par la case cochée avant la confirmation de la commande ; la version applicable est celle en ligne à la date de la commande, et vous pouvez l'enregistrer ou l'imprimer.

Le site s'adresse d'abord aux consommateurs, c'est-à-dire aux personnes physiques agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de leur activité professionnelle. Les professionnels peuvent commander ; les dispositions propres aux consommateurs (droit de rétractation, médiation) ne leur sont pas applicables.

Nous vendons des pièces détachées neuves, soit d'origine constructeur, soit « compatibles » (dites aussi adaptables), fabriquées par un tiers pour remplacer la pièce d'origine. La qualité est indiquée sur chaque fiche. Les caractéristiques essentielles (référence, marque, spécifications) figurent sur la fiche produit ; lorsque la photo est une illustration de la famille de pièce et non de la référence exacte, la fiche le précise.

Compatibilité. Les listes de modèles associés à une pièce sont fournies pour vous aider à choisir ; elles proviennent des données de nos distributeurs et de la documentation technique et peuvent comporter des erreurs. La référence exacte de votre pièce d'origine (inscrite sur la pièce ou dans la documentation de l'appareil) fait foi. Avant de commander, vérifiez la référence de votre appareil (plaque signalétique) et, si possible, celle de la pièce à remplacer. En cas d'erreur, l'article 9 s'applique.

Disponibilité. « Disponible » signifie que la pièce est référencée chez nos distributeurs : la disponibilité réelle est confirmée après la commande, avant tout paiement (article 4). « Sur commande fournisseur » signale un délai de 2 à 3 semaines, indiqué avant l'achat.

Les prix sont exprimés en euros. Le vendeur bénéficie de la franchise en base de TVA : les prix affichés sont des prix nets, sans TVA à ajouter (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Les frais de livraison sont affichés avant la confirmation de la commande et récapitulés dans l'e-mail de commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. En cas d'erreur manifeste de prix (prix dérisoire par rapport à la valeur de la pièce), nous vous en informons avant l'envoi du lien de paiement et vous pouvez annuler sans frais.

La commande se déroule en cinq temps :

1. vous ajoutez les pièces au panier, puis renseignez vos coordonnées et le mode de livraison ;
2. un récapitulatif (pièces, prix, livraison, total) vous permet de vérifier et corriger toute erreur de saisie avant de confirmer, après acceptation des présentes conditions ;
3. à la confirmation, rien n'est payé : vous recevez un e-mail de réception avec votre numéro de commande ;
4. nous vérifions la disponibilité des pièces auprès de notre distributeur, sous 24 h ouvrées, puis nous vous envoyons par e-mail un lien de paiement sécurisé ;
5. le contrat de vente est conclu au moment du paiement. Un e-mail de confirmation, puis un e-mail d'expédition avec le numéro de suivi, vous sont adressés.

Le lien de paiement est valable 7 jours ; passé ce délai, la réservation est annulée sans frais ni formalité. Si une pièce s'avère indisponible, nous vous le disons avant tout paiement et vous proposons une pièce équivalente, un nouveau délai ou l'annulation, sans frais. Nous pouvons refuser une commande pour un motif légitime (litige antérieur non réglé, suspicion de fraude, adresse hors zone de livraison).

Le paiement s'effectue en une fois, par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard), via un lien de paiement sécurisé fourni par Stripe. Vos données bancaires sont saisies sur les pages de Stripe et ne transitent jamais par notre site. La facture est envoyée par e-mail après paiement ; elle porte la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». Les pièces restent notre propriété jusqu'au paiement complet.

Nous livrons en France métropolitaine (autres destinations sur demande par e-mail, avant commande). Deux modes sont proposés : point relais (mondial relay) à 2,99 €, offert dès 39,00 € d'achat, et domicile (colissimo) à 5,99 €, offert dès 69,00 €.

Délais. Une pièce disponible est expédiée sous 24 à 48 h ouvrées après paiement, puis livrée sous 2 à 3 jours ouvrés ; une pièce sur commande fournisseur est expédiée sous 2 à 3 semaines. Ces délais sont indiqués sur la fiche produit et rappelés lors de la commande. En tout état de cause, la livraison intervient au plus tard 30 jours après le paiement, sauf délai différent convenu avec vous. En cas de retard, vous pouvez nous enjoindre par e-mail de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable et, à défaut, annuler la commande ; vous êtes alors remboursé sous 14 jours.

Réception. Les risques de perte ou de détérioration sont à notre charge jusqu'à la remise physique du colis à vous-même ou à la personne que vous avez désignée. Si le colis est endommagé, refusez-le ou émettez des réserves précises auprès du transporteur, et prévenez-nous sous 3 jours par e-mail avec des photos : cela facilite le traitement, sans limiter vos droits. Un colis non retiré en point relais dans le délai du transporteur nous est retourné ; nous vous contactons alors pour une réexpédition (frais de port à votre charge) ou un remboursement des pièces.

Si vous êtes consommateur, vous disposez de 14 jours à compter de la réception de la pièce (ou de la dernière pièce d'une même commande) pour vous rétracter sans avoir à motiver votre décision. Il suffit de nous en informer par une déclaration dénuée d'ambiguïté, par exemple par e-mail à aide@pieces24.fr, ou en utilisant le formulaire ci-dessous. Vous renvoyez ensuite la pièce, au plus tard 14 jours après nous avoir informés.

Frais de retour. En cas de rétractation, les frais de renvoi sont à votre charge, sauf si la pièce est défectueuse ou si l'erreur de référence vient de nous : nous fournissons alors une étiquette de retour prépayée. Nous vous remboursons la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (sur la base du mode de livraison standard le moins cher que nous proposons), au plus tard 14 jours après avoir été informés de votre décision ; nous pouvons différer le remboursement jusqu'à réception de la pièce ou de la preuve de son expédition. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé.

État de la pièce. Vous pouvez manipuler la pièce pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, comme vous le feriez en magasin. Une pièce montée, branchée ou utilisée ne peut plus être revendue comme neuve : votre responsabilité peut alors être engagée pour la dépréciation qui en résulte, jusqu'à la valeur de la pièce. Renvoyez-la de préférence dans son emballage d'origine, avec ses accessoires.

En plus du droit de rétractation, nous appliquons deux engagements commerciaux, valables pour toute pièce non montée, complète et dans son emballage d'origine :

• Retour sous 30 jours après réception, sans justification : remboursement intégral de la pièce, frais de renvoi à votre charge sauf dans le cas ci-dessous.
• Erreur de référence, la vôtre comme la nôtre : échange sans frais. Écrivez-nous avec le numéro de commande ; vous recevez une étiquette de retour prépayée sous 24 h ouvrées, la bonne pièce peut être expédiée sans attendre la réception de la première, et le remboursement éventuel est déclenché dès la prise en charge du colis retour par le transporteur.

Ces engagements s'ajoutent à vos droits légaux et ne les réduisent en rien. Ils ne s'appliquent pas aux pièces sur commande fournisseur clairement signalées comme telles avant l'achat, hors erreur de notre part ou défaut.

Toutes nos pièces, d'origine comme compatibles, bénéficient de la garantie légale de conformité (deux ans à compter de la livraison) et de la garantie des vices cachés. C'est ce que nous appelons « Garantie 2 ans » sur le site : il s'agit des garanties légales, sans garantie commerciale supplémentaire. Pour les mettre en œuvre, écrivez-nous avec votre numéro de commande, une description du problème et, si possible, des photos ; le renvoi d'une pièce non conforme se fait à nos frais.

L'usure normale d'un consommable (filtre, charbons de moteur, joint après des années d'usage), un dommage causé par un montage non conforme aux instructions, un branchement sur un appareil dont la référence ne correspond pas, ou une utilisation anormale ne constituent pas un défaut de conformité.

Les diagnostics, fréquences de causes et guides de réparation publiés sur le site sont des aides à la décision, fournis à titre indicatif ; ils ne remplacent pas la notice de l'appareil. Toute intervention se fait appareil débranché (et arrivée d'eau ou de gaz fermée le cas échéant), sous la responsabilité de la personne qui la réalise. Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages résultant d'un montage réalisé sans respecter ces précautions ou les instructions, ni des conséquences d'un cas de force majeure. Rien dans le présent article ne limite les garanties légales ni la responsabilité du vendeur dans les cas où la loi l'interdit.

Les données nécessaires au traitement de votre commande sont utilisées conformément à notre politique de confidentialité, qui détaille les destinataires (distributeur expéditeur, Stripe, transporteurs, Brevo), les durées de conservation et vos droits.

Pour toute réclamation, écrivez-nous d'abord à aide@pieces24.fr ou par courrier à l'adresse de l'article 1 : nous répondons sous 24 h ouvrées et cherchons une solution amiable.

Si vous êtes consommateur et que votre réclamation écrite n'a pas abouti, vous pouvez recourir gratuitement, dans un délai d'un an à compter de cette réclamation, au médiateur de la consommation dont nous relevons : adhésion en cours, ses coordonnées seront indiquées ici dès validation. Le médiateur ne peut être saisi qu'après une tentative de résolution directe avec nous.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, le litige est porté devant les tribunaux compétents ; le consommateur peut saisir, à son choix, l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, ou celle du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Les commandes sont archivées pendant 10 ans ; vous pouvez en demander une copie par e-mail. Si une clause des présentes était déclarée nulle, les autres resteraient applicables. Les présentes conditions sont rédigées en français ; en cas de traduction, seule la version française fait foi. Nous pouvons les modifier à tout moment, la version applicable à une commande restant celle acceptée lors de cette commande.